Le formulaire de demande de rendez-vous accessible par le biais de la plateforme  https://rdv.ribecourt-dreslincourt.fr  limite la collecte de vos données personnelles au strict nécessaire. La présente politique de gestion des données personnelles indique notamment :

• L’identité et les coordonnées du responsable des traitements ainsi que du délégué à la protection des données,
• Les catégories de données collectées,
• La finalité du recueil de ces données et la base légale sur laquelle se fonde ce recueil,
• Les destinataires ainsi que la durée de conservation de ces données,
• Les droits ouverts aux utilisateurs du module de demande de rendez-vous ainsi que la possibilité que leur est offerte d’introduire une réclamation auprès de l’autorité de contrôle.

Le Maire de Ribécourt-Dreslincourt s’engage à ce que la collecte et le traitement de vos données personnelles, effectués à partir de la plateforme https://rdv.ribecourt-dreslincourt.fr, soient conformes à la Loi Informatique et Libertés ainsi qu’au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) entré en vigueur le 25 mai 2018.

La Mairie de Ribécourt-Dreslincourt collecte et traite des informations de type : nom, prénom, courriel, numéro de téléphone portable, type de demande, créneau horaire choisi. Le caractère obligatoire ou facultatif vous est signalé lors de la collecte par un astérisque. Le traitement dans le cadre duquel ces données collectées, à savoir la gestion des demandes de rendez-vous pour la réalisation de démarches en lien avec les CNI et passeports, implique, pour des raisons de bon fonctionnement des services communaux, la collecte d’un courriel ainsi que d’un numéro de téléphone portable auxquels seront adressés respectivement des mails et SMS d’information en lien avec la demande de rendez-vous émise par l’utilisateur. Ces coordonnées ne seront utilisées qu’à cette fin.

Certaines données sont collectées automatiquement du fait de vos actions sur notre site internet.

Nous collectons les informations que vous nous fournissez notamment quand :

• vous effectuez une demande de rendez-vous auprès de notre mairie via le formulaire dédié,
• vous naviguez sur notre plateforme.

La plateforme est mise à disposition des personnes ayant atteint l’âge de majorité numérique, soit 15 ans en France. L’utilisation de la plateforme par un mineur de moins de 15 ans est soumise au consentement préalable de ses responsables légaux.

Le traitement mis en œuvre se fonde sur la condition de licéité : exécution d’une mission d’intérêt public.

Les données personnelles recueillies sur la plateforme https://rdv.ribecourt-dreslincourt.fr sont transmises et conservées selon des protocoles sécurisés et ne sont pas conservées au-delà de la durée nécessaire au traitement de votre demande, soit 1 an pour les données collectées via le formulaire de demande de rendez-vous.

Les données vous concernant sont transmises aux services compétents et habilités au sein de la Mairie de Ribécourt-Dreslincourt pour répondre à votre demande. Elles sont également transmises aux différents prestataires en charge de la mise en place de la plateforme. Ceux-ci sont soumis au même niveau d’obligations en matière de protection des données que le responsable de traitement.

Conformément aux articles 15 à 22 du règlement 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016, vous pouvez demander l’accès à vos informations, ainsi que la rectification, la limitation ou l’opposition à l’utilisation de celles-ci :

• par e-mail : mairie@ribecourt-dreslincourt.fr
• par courrier : Place de la République
  60170 Ribécourt-Dreslincourt

La Mairie de Ribécourt-Dreslincourt dispose d’un délai de réponse de 1 mois suivant la date de réception de votre demande.

Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation en ligne ou par voie postale à la CNIL.  

Conformément au décret n°2010-112 du 2 février 2010 (dit « décret RGS ») et à l’arrêté du 13 juin 2014 du Premier Ministre portant approbation du RGS version 2.0, la plateforme de prise de rendez-vous est conforme au référentiel général de sécurité (RGS) et a fait l’objet d’une décision d’homologation.

 Un cookie est un petit fichier qui contient des informations sur la navigation effectuée sur les pages d’un site internet. Il est stocké par votre navigateur lors de votre première visite afin de vous faciliter l’utilisation ultérieure de ce site. Les cookies ne sont pas des dossiers actifs, et ne peuvent donc pas héberger de virus.

 La plateforme utilise uniquement des cookies nécessaires au fonctionnement du service.

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